FISCALITÉ
RENNES MÉTROPOLE
Évolution de la contribution économique territoriale

Taux de CFE voté - métropoles du panel

Produit des CVAE et CFE - métropoles du panel

La carte
Lexique

Contribution économique territoriale (CET)
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d'une taxe foncière et utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle. Le taux de CFE est fixé localement par l'EPCI.

La CVAE est due par les entreprises à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Le taux est fixé au niveau national et la cotisation est ensuite répartie entre les EPCI (ou commune), les départements et les régions.
Produit de la fiscalité directe locale par habitant - métropoles du panel

Encours de la dette au budget global par habitant - métropoles du panel